Décret n° 2002-48 du 24 janvier 2002 portant création d'un Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'Etat et des Palais nationaux

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 75-1048 du 13 octobre 1975 fixant les indemnités et avantages alloués au Contrôleur financier ; Vu le décret n° 2000-265 du 1 avril 2000 portant nomination du Ministre d'Etat, Directeur de

Décret n° 2002-48 du 24 janvier 2002 portant création d'un Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'Etat et des Palais nationaux

Décret n° 2002-48 du 24 janvier 2002 portant création d'un Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'Etat et des Palais nationaux

Détails

Référence: D 2002/48
Publié le: 24/01/2002
Pays: Sénégal

Type de texte