Décret n° 2002-601 du 14 juin 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis qux Almadies sur le site du Complexe de l'Hôtel Méridien Président, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Article premier Est prononcé le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis aux Almadies, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés. Art 2 Est prononcée l'incorporation de cette assiette au domaine national conformément aux dispositions de l'

Décret n° 2002-601 du 14 juin 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis qux Almadies sur le site du Complexe de l'Hôtel Méridien Président, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Décret n° 2002-601 du 14 juin 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis qux Almadies sur le site du Complexe de l'Hôtel Méridien Président, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Détails

Référence: D 2002/601
Publié le: 14/06/2002
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte