Décret n° 2002-616 du 21 juin 2002 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation du Patrimoine

Référence : D 2002/616 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Par lettre du 5 février 2002, Mme Viviane Wade, a sollicité la reconnaissance d'utilité publique de la Fondation du Patrimoine. La fondation a pour objet d'œuvrer par tous les moyens appropriés à l'identification, la promotion, la sauvegarde, la prés