Décret n° 2003-467 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2002-1101, du 6 novembre 2002, modifié, portant nomination des ministres, a mis en place un Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale. Le décret n° 2002-1125 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions

Décret n° 2003-467 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale

Décret n° 2003-467 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale

Détails

Référence: D 2003/467
Publié le: 24/06/2003
Pays: Sénégal

Type de texte