Décret n° 2003-58 du 10 février 2003 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République de Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE; Vu la Constitution notamment en ses articles 43, 45 et 76; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72 -92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 84-62

Décret n° 2003-58 du 10 février 2003 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République de Côte d'Ivoire

Décret n° 2003-58 du 10 février 2003 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République de Côte d'Ivoire

Détails

Référence: D 2003/58
Publié le: 10/02/2003
Pays: Sénégal

Type de texte