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Décret n° 2003-626 du 18 juillet 2003 modifiant les articles 1er et 9 du Décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la recherche scientifique et technologique et ajoutant un article 9 bis audit décret

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 a eu pour objet l'organisation du Ministère de la Recherche scientifique et technologique par la création de directions techniques la Direction de la Recherche scientifique et la Direction de la Recherché technologique.  Dans
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Décret n° 2003-626 du 18 juillet 2003 modifiant les articles 1er et 9 du Décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la recherche scientifique et technologique et ajoutant un article 9 bis audit décret

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Décret n° 2003-626 du 18 juillet 2003 modifiant les articles 1er et 9 du Décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la recherche scientifique et technologique et ajoutant un article 9 bis audit décret

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Détails

Référence: D 2003/626
Publié le: 18/07/2003
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Annexe au décret n° 2003-626 du 18 juillet 2003 modifiant les articles 1er et 9 du Décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la recherche scientifique et technologique et ajoutant un article 9 bis audit décret Décret n° 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primatúre et les ministères Décret n° 2002-1126 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique et technologique

Documents références

Décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la Recherche scientifique et Technologique Journal officiel n° 6141 du 03 Janvier 2004 Journal officiel n° 6133 du 8 novembre 2003

Type de texte

Décret