Décret n° 2003-650 du 12 août 2003 modifiant le décret n° 2003-645 du 28 juillet 2003 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérim du Premier Ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 2002-1401 du 6 novembre 2002 portant nomination des ministres modifié ;  Vu le d

Décret n° 2003-650 du 12 août 2003 modifiant le décret n° 2003-645 du 28 juillet 2003 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérim du Premier Ministre

Décret n° 2003-650 du 12 août 2003 modifiant le décret n° 2003-645 du 28 juillet 2003 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérim du Premier Ministre