Décret n° 2003-678 du 3 septembre 2003 portant dissolution de la Haute Autorité pour l'Aménagement de la Corniche de Dakar

Référence : D 2003/678 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;  Vu le Code du Domaine de l'Etat ;  Vu le Code de l'Urbanisme ;  Vu le Code de l'Environnement ; Vu le décret n° 2001-769 du 5 octobre 2001 portant création d'une Haute Autorit&e