Décret n° 2003-681 du 3 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'un Musée des Civilisations noires d'un Grand Théâtre national d'une École des Beaux Arts et d'un Parc déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du TF n° 1.671/ DK nécessaire à la réalisation du projet et prononçant le retrait des droits immobiliers inscrits sur les titres fonciers de l'Etat du Sénégal situés dans l'emprise dudit projet

Article premier Est déclaré d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'un Musée des Civilisations noires, d'un grand Théâtre National, d'une École des Beaux Arts et d'un Parc, entre la Route de l'Arsenal et l'Avenue du Président Lamine Gu&egrav

Décret n° 2003-681 du 3 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'un Musée des Civilisations noires d'un Grand Théâtre national d'une École des Beaux Arts et d'un Parc déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du TF n° 1.671/ DK nécessaire à la réalisation du projet et prononçant le retrait des droits immobiliers inscrits sur les titres fonciers de l'Etat du Sénégal situés dans l'emprise dudit projet

Décret n° 2003-681 du 3 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'un Musée des Civilisations noires d'un Grand Théâtre national d'une École des Beaux Arts et d'un Parc déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du TF n° 1.671/ DK nécessaire à la réalisation du projet et prononçant le retrait des droits immobiliers inscrits sur les titres fonciers de l'Etat du Sénégal situés dans l'emprise dudit projet

Détails

Référence: D 2003/681
Publié le: 03/09/2003
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte