Décret n° 2003-719 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention

Référence : D 2003/719 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 53 et 76; Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre:  Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret n°