Décret n° 2003-720 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale.

Référence : D 2003/720 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 53 et 76:  Vu le décret n° 2003-665 du 25 5 août 2003 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2003-666 du 27 and 2003 portant nomination des ministres, modifié par le dé