Décret n° 2003-721 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Pêche

Référence : D 2003/ 721 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre:  Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décre