Décret n° 2003-724 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la constitution, notamment en ses articles 43. 53 et 76:
Vu le décret n° 2003-665 du 25 août portant nomination du Premier Ministre :
Vu le décret n° 2003-666 du 27 od 2003 portant nomination des ministres modifié par le décret