Décret n° 2003-728 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de l'Entreprenariat féminin
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la constitution, notamment en ses articles 43, 53 76;
Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décr