Décret n° 2003-729 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre de l'Information et de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Référence : D 2003/729 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la constitution, notamment en ses articles 43. 53 ct 76:  Vu le décret n° 2003-665 du 25 audi 2003 portant continuation du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres. modifié par le déc