Décret n° 2003-738 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;:
Vu le décret n° 2003-665 du 25 act 2003 portant nomination de Premier Ministro:
Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret