Décret n° 2003-848 du 27 octobre 2003 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger (Opérations de sauvetage des naufragés du bateau «Le Joola »)
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;
Le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite, modifié;
Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, portant nomination du gra