Décret n° 2003-960 du 9 décembre 2003, portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société Energy Africa Sénégal LTD et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen)

Référence : D 2003/960 Publié le : 09/12/2003

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles, 43 et 76 ; Vu la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ; Vu le décret n° 98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier

Décret n° 2003-960 du 9 décembre 2003, portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société Energy Africa Sénégal LTD et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen)

Décret n° 2003-960 en date du 9 décembre 2003, portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société Energy Africa Sénégal LTD et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen)

Décret n° 2003-960 en date du 9 décembre 2003, portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société Energy Africa Sénégal LTD et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen)