Décret n° 2003-989 du 31 décembre 2003 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un officier subalterne des Armées

Référence : ART 2003/989 Publié le :
Article premier  pour compter du 1er décembre 2003, le médecin-capitaine El hadj Babacar Guèye di Bataillon de Santé des Armées est sur sa demande mis en disponibilité pour une deuxième période d'un an.  Art 2 Pendant cette période l'intéress&