Décret n° 2004-1225 du 15 septembre 2004 portant élévation dans l'Ordre du mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lio