Décret n° 2004-1226 du 15 septembre 2004 rectificatif du décret n° 2004-1179 du 23 août 2004 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 2004

Référence : D 2004/1226 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972, portant Code de l'Ordre national du Lion modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 ; Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, portant nominati