Décret n° 2004-1654 du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui – Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranerou »
Décret n° 2004-1654 du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui – Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranerou »
RAPPORT DE PRESENTATION
Par décret n° 2003-504 du 26 juin 2003, a été institué en zone spéciale d'aménagement le secteur de "Ourossogui sur la route de Ranérou " à Ourossogui. Ce même texte prescrit des mesures de sauvegarde et ordonne l'élaboration
Décret n° 2004-1654 du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui – Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranerou »
Décret n° 2004-1654 du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui – Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranerou »
