Décret n° 2004-1679 du 31 décembre 2004 relatif à la mise en service du logiciel dénommé système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP)

Référence : D 2004/1679 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  La Direction du Traitement automatique de l'Information du Ministère de l'Economie et des Finances a pris en charge, dès 1964, l'automatisation du traitement des dossiers de dépenses de l'Etat par procédé mécanographique.  Ce type de traitement effect