Décret n° 2004-381 du 25 mars 2004 fixant le siège et les Conditions d'Installation du Conseil de la République pour les Affaires Économiques et sociales

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales est une institution appelée à jouer un rôle central et symbolique au sein de l'Etat.  Afin de lui permettre de remplir dignement ce rôle dans le dispositif institutionnel de notre pays, un

Décret n° 2004-381 du 25 mars 2004 fixant le siège et les Conditions d'Installation du Conseil de la République pour les Affaires Économiques et sociales

Décret n° 2004-381 du 25 mars 2004 fixant le siège et les Conditions d'Installation du Conseil de la République pour les Affaires Économiques et sociales

Détails

Référence: D 2004/381
Publié le: 25/03/2004
Pays: Sénégal

Type de texte