Décret n° 2004-381 du 25 mars 2004 fixant le siège et les Conditions d'Installation du Conseil de la République pour les Affaires Économiques et sociales

Référence : D 2004/381 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales est une institution appelée à jouer un rôle central et symbolique au sein de l'Etat.  Afin de lui permettre de remplir dignement ce rôle dans le dispositif institutionnel de notre pays, un