Décret n° 2004-574 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances

Référence : D 2004/574 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 cl 53:  Vu le décret n° 2004-561 21 Avril 2004 portant nomination  du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres :  Vu le décret