Décret n° 2004-578 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Education

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment les articles 42, 43, 49 et 53. Vu le décret n° 2004-561 du 21 Avrill 2004 portant nomination Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres  Vu le décret n° 2004-564 d

Décret n° 2004-578 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Education

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