Décret n° 2004-578 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Education

Référence : D 2004/578 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment les articles 42, 43, 49 et 53. Vu le décret n° 2004-561 du 21 Avrill 2004 portant nomination Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres  Vu le décret n° 2004-564 d