Décret n° 2004-588 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53:  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres  Vu le décret n° 20

Décret n° 2004-588 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement

Décret n° 2004-588 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement