Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42. 43, 49
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres
Vu le décret n° 2007-