Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42. 43, 49  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres   Vu le décret n° 2007-

Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique

Décret n° 2004-590 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique

Détails

Référence: D 2004/590
Publié le: 30/04/2004
Pays: Sénégal

Type de texte