Décret n° 2004-594 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre des PME, de l'Entreprenariat féminin et de la micro Finance
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 43, 49 et 53
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination Premier Ministre
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres
Vu le décret n° 2