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Décret n° 2004-595 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution notamment en ses articles 42, 43 et 53 Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres  Vu le décret n° 2004-5
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Décret n° 2004-595 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable

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Détails

Référence: D 2004/595
Publié le: 30/04/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 6159 du 01 Mai 2004

Type de texte

Décret