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Décret n° 2004-600 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53   Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres  Vu le d
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Détails

Référence: D 2004/600
Publié le: 30/04/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6159 du 01 Mai 2004

Type de texte

Décret