Décret n° 2004-600 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine

Référence : D 2004/600 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53   Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres  Vu le d