Décret n° 2004-604 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Questions pédagogiques auprès du Ministre de l'Education
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49
Vu le décret n° 2004-561 dy 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres
Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril