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Décret n° 2004-604 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Questions pédagogiques auprès du Ministre de l'Education

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 Vu le décret n° 2004-561 dy 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres  Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril
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Décret n° 2004-604 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Questions pédagogiques auprès du Ministre de l'Education

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Détails

Référence: D 2004/604
Publié le: 30/04/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 6159 du 01 Mai 2004

Type de texte

Décret