Décret n° 2004-605 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation, des langues nationales et de la Francophonie auprès du Ministre de l'Education

Référence : D 2004/605 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres   Vu le décret n&