Décret n° 2004-88 du 29 janvier 2004 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2 contingent

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ; Vu la loi 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi 84-62 du 17 ja

Décret n° 2004-88 du 29 janvier 2004 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2 contingent

Décret n° 2004-88 du 29 janvier 2004 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2 contingent

Détails

Référence: D 2004/88
Publié le: 29/01/2004
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte