Décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès sur le tronçon « Malick Sy - Pikine» et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés sur ledit tronçon
Décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès sur le tronçon « Malick Sy - Pikine» et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés sur ledit tronçon
Décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès sur le tronçon « Malick Sy - Pikine» et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés sur ledit tronçon
Décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès sur le tronçon « Malick Sy - Pikine» et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés sur ledit tronçon
