Décret n° 2005-1128 du 25 novembre 2005 instituant une Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 63-11 du 10 janvier 1963 portant organisation du Pèlerinage à la Mecque ; Vu le décret n° 93-1148 du 11 octobre 1993 abrogeant et remplaçant les décrets n° 88-1697 du 18 décembre 1988 et

Décret n° 2005-1128 du 25 novembre 2005 instituant une Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam

Décret n° 2005-1128 du 25 novembre 2005 instituant une Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam