Décret n° 2005-205 du 3 mars 2005 fixant les taux maxima des indemnités des présidents, vice-présidents et membres des Conseils des Groupements d'Intérêt Communautaires des départements de Tambacounda, Bakel et Vélingara

Référence : D 2005/205 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'Appui à la Décentralisation et au Développement local (ADDEL), objet de la Convention CSN 1141 01 Y signée entre la République du Sénégal et l'Agence française de Développement, il a ét&e