Décret n° 2005-351 du 2 mai 2005 relatif à l'organisation administrative pour la mise en œuvre du projet « Yakalma »

Référence : D 2005/351 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-1380 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres modifié ;  Vu le d&eacut