Décret n° 2005-352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville

Référence : D 2005/325 Publié le :
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés &agrav