Article premier
Est prononcé, conformément aux dispositions de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime; situé à Pointe Sarène, d'une contenance de 2 hectares 45 ares 23 centiares, e
