Décret n° 2005-72 du 24 janvier 2005 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de l'Union africaine pour le Soudan

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 84-62 d

Décret n° 2005-72 du 24 janvier 2005 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de l'Union africaine pour le Soudan

Décret n° 2005-72 du 24 janvier 2005 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de l'Union africaine pour le Soudan

Détails

Référence: D 2005/72
Publié le: 24/01/2005
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte