Décret n° 2005-98 du 10 février 2005 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2004-1330 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres ;
Vu le décret n° 200