Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles

Référence : D 2006/1249 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Les chantiers temporaires ou mobiles, où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil constituent les lieux de travail sur lesquels on enregistre le plus grand nombre d'accidents du travail. Les accidents du travail fréquents et graves, voire mortels, qui surviennent