Décret n° 2006-719 du 31 juillet 2006 instituant une indemnité journalière d'opérations (I.J.O) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6
Décret n° 2006-719 du 31 juillet 2006 instituant une indemnité journalière d'opérations (I.J.O) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Décret instituant une indemnité journalière d'opération (I.J.O) au profit des militaires en opérations de police et de sécurité en zones militaires 5 et 6.
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 73-994 du 7 novembre 19
Décret n° 2006-719 du 31 juillet 2006 instituant une indemnité journalière d'opérations (I.J.O) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6
Décret n° 2006-719 du 31 juillet 2006 instituant une indemnité journalière d'opérations (I.J.O) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6
