Décret n° 2007-1124 du 21 septembre 2007 portant prorogation du mandat de la délégation spéciale de la région de Diourbel
Décret n° 2007-1124 du 21 septembre 2007 portant prorogation du mandat de la délégation spéciale de la région de Diourbel
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les difficultés de fonctionnement du Conseil régional de Diourbel ont entraîné sa dissolution en décembre 2005 et l'institution. en lieu et place. d'une délégation spéciale.
Le mandat de cette délégation spéciale a, à deux
