Décret n° 2007-114 du 1er février 2007 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76:  Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et 66-24 du 1o lëvrier 1966:  Vu l

Décret n° 2007-114 du 1  février 2007 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations

Décret n° 2007-114 du 1  février 2007 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations