Décret n° 2007-114 du 1er février 2007 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations

Référence : D 2007/114 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76:  Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et 66-24 du 1o lëvrier 1966:  Vu l