Décret n° 2007-115 du 1er février 2007 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76:
Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962. fixant le statut général des officiers d'active, modifié par la loi n° 65-10 du 4 février 1965;
Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962