Décret n° 2007-1580 du 31 décembre 2007 portant maintien en activité de service du contingent 98/2

Référence : D 2007/1580 Publié le :
Article premier Les militaires du contingent 98/2 mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, bénéficiaires d'un maintien en service qui arrive à terme le 1er mars 2008, sont maintenus en service pour une nouvelle période d'un an pour compter de cette date.  Art 2