Décret n° 2007-35 du 17 janvier 2007 portant création et organisation du Centre d'Orientation stratégique

Le Président de la République, Vu la Constitution notamment en ses articles 43, 44 et 76 ; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation général de la défense nationale, modifiée par les lois 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 ; Vu le décret n° 200

Décret n° 2007-35 du 17 janvier 2007 portant création et organisation du Centre d'Orientation stratégique

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